Description de la formation
Cette formation vous donne les clés pour sécuriser les dossiers clients relevant de la nouvelle CCN Métallurgie du 7 février 2022, applicable depuis le 1er janvier 2024. De la classification des emplois au traitement en paie, vous maîtriserez les nouvelles règles de cotation, les impacts sur la rémunération et les ruptures, ainsi que les bons réflexes pour auditer et mettre à jour les pratiques de vos clients.
Objectifs
- Comprendre l’architecture et les principes directeurs de la nouvelle CCN Métallurgie
- Maîtriser la nouvelle grille de classification : critères classants, cotation et classes d’emplois
- Appliquer les règles de rémunération, prime d’ancienneté et temps de travail sur les bulletins de paie
- Gérer les congés, absences, ruptures et indemnités conventionnelles selon la nouvelle CCN
DÉROULÉ
- Contexte et architecture de la nouvelle CCN
- Réforme : unification des 76 conventions territoriales, entrée en vigueur 2023/2024
- Principes directeurs : harmonisation, simplification, renforcement de la protection sociale
- Périmètre : entreprises concernées, articulation avec le droit du travail et les accords autonomes
- Nouvelle classification et fiches emplois
- 6 critères classants, 10 degrés, cotation de 6 à 60 points
- 55 cotations → 18 classes d’emplois → 9 groupes A à I, lien avec les minima hiérarchiques
- Obligation de coter tous les emplois, rôle et contenu des fiches emplois
- Mentions obligatoires sur les bulletins de paie depuis janvier 2024
- Protection sociale complémentaire
- Régime unique santé/prévoyance depuis le 1er janvier 2023 : socle minimal et obligations
- Contrôles à effectuer en cabinet : conformité des garanties, niveaux de cotisations
- Risques URSSAF en cas de non-respect des minima
- Rémunération, prime d’ancienneté et temps de travail
- Salaires minima hiérarchiques : lien avec la classification, assiette de comparaison
- Prime d’ancienneté : conditions (groupes A à E), base de calcul
- Forfait heures/jours, temps partiel, temps de déplacement, frais professionnels
- Congés, absences et suspensions
- Congés pour événements familiaux : extensions conventionnelles, impacts en paie
- Articulation avec les congés légaux et les éventuels jours complémentaires
- Gestion des absences : arrêts maladie, incidences sur l’ancienneté et les primes
- Rupture du contrat et indemnités
- Durées de préavis selon la classification métallurgie
- Indemnités de départ/retraite, licenciement : assiettes et points de vigilance
- Différences majeures avec l’ancien régime