Description de la formation
Gérer efficacement les forfaits annuels en jours est une formation qui apporte les repères juridiques et les bonnes pratiques opérationnelles pour mettre en place et sécuriser les conventions annuelles de forfait en jours.
Elle couvre notamment l’anticipation et la gestion des problématiques de paie (absences, maladies, congés…), tout en prévenant les risques de surcharge de travail ou de contentieux.
À travers des études de cas et des exemples concrets, les participants développent les compétences indispensables pour assurer le suivi, le contrôle et la rémunération des salariés au forfait jours.
À l’issue de la formation, ils sont en mesure de maîtriser les obligations légales et conventionnelles de l’employeur, tout en assurant la gestion concrète des forfaits annuels en jours au quotidien.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les bases légales et les finalités d’une convention de forfait annuel en jours
- Connaître et respecter les règles pour sécuriser la mise en place
- Prévenir la surcharge de travail et respecter les obligations de l’employeur
- Maîtriser les règles de paie spécifiques aux forfaits jours
- Identifier les risques et responsabilités de l’employeur
Moyens pédagogiques et techniques
Modalité : Formation réalisée en distanciel. Disposer d’une webcam, d’un micro et d’une connexion internet haut débit.
Méthode : La formation se déroule entre théorie et application pratique. La formatrice partage des cas concrets, lance des discussions entre les stagiaires et accompagne les réalisations.
Support : Une synthèse de formation est remise au stagiaire à l’issue de la formation.
Informations pratiques
Public visé : Collaborateur ou associé d’un cabinet d’expertise comptable ou de conseil RH.
Prérequis : Connaissances de base en droit social.
Accessibilité : Accessible pour les personnes en situation de handicap et aménagement possible en fonction du type de handicap (prévenir avant le début de la formation).
Modalités d’accès : Vous répondez à un questionnaire qui permet de définir comment satisfaire au mieux vos besoins et attentes. Après signature de la convention, vous obtenez le détail du calendrier de formation.
Suivi & évaluation : Des exercices sont proposés en cours de formation pour l’autoévaluation du stagiaire, qui participe ensuite à une évaluation de clôture via un QCM. Une attestation de formation et un certificat de réalisation sont délivrés en fin de formation.
Contenu de la formation
1. Dans quel cadre recourir au forfait annuel en jours ?
- Définition
- Salariés concernés
- Intérêts et limites
- Risques en cas de non-conformité
2. Comment mettre en place un forfait annuel en jours ?
- Négociation d’un accord d’entreprise
- Application d’un accord de branche
- Conclusion d’une convention individuelle
- Fonctionnement
3. Comment suivre et contrôler le temps de travail d’un salarié en forfait annuel en jours ?
- Volume du forfait
- Jours de repos
- Limites des durées du travail
- Suivi de la charge de travail
4. Comment rémunérer un forfait annuel en jours ?
- Montant
- Entrée en cours d’année
- Sortie en cours d’année
- Décompte de la durée du travail
- Dépassements
5. Quelle est l’incidence des absences d’un salarié en forfait annuel en jours ?
- Récupération
- Retenue pour absence
6. Comment gérer le rachat des jours de repos d’un salarié en forfait annuel en jours ?
- Accord de l’employeur
- Nombre de jours de repos rachetés
- Majoration de salaire
7. Quel est le contenu du bulletin de paie et des annexes au bulletin ?
- Mentions de la durée du travail
- Contrepartie obligatoire en repos
- Récapitulatif annuel
Le programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité et des besoins exprimés par les participants.