Description de la formation
Cette formation est conçue pour permettre aux professionnels de la paie de maîtriser les spécificités complexes du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics.
En se concentrant exclusivement sur les leviers de la rémunération et de la durée du travail, ce programme permet de lever les incertitudes juridiques liées au temps de trajet, de fiabiliser le calcul des indemnités de petits déplacements (IPD) et de sécuriser l’application de la Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) face aux nouvelles exigences de preuve.
À travers une approche résolument opérationnelle, les participants apprendront à traiter avec précision les particularités de l’assiette de cotisations BTP, la gestion du chômage intempéries et l’articulation avec les Caisses de Congés Payés, garantissant ainsi des bulletins conformes et une réduction significative des risques de redressement URSSAF.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer le temps de travail effectif des temps de trajet pour fiabiliser le décompte des heures
- Calculer les indemnités de petits déplacements (IPD) selon les zones et les barèmes en vigueur
- Appliquer l’abattement de 10 % (DFS) en respectant les nouvelles obligations de preuve
- Traiter les absences pour intempéries et les congés payés gérés par la Caisse (CIBTP)
- Vérifier la conformité des bulletins de paie pour éviter tout redressement URSSAF
Moyens pédagogiques et techniques
Modalité : Formation réalisée en distanciel. Disposer d’une webcam, d’un micro et d’une connexion internet haut débit.
Méthode : La formation se déroule entre théorie et application pratique. La formatrice partage des cas concrets, lance des discussions entre les stagiaires et accompagne les réalisations.
Support : Une synthèse de formation est remise au stagiaire à l’issue de la formation.
Contenu de la formation
1. La gestion du Temps de Travail : heure normale, heure sup ou indemnité ?
- Définition du temps de travail effectif dans le BTP : habillage/déshabillage, temps de douche, pauses casse-croûte
- La problématique trajet vs travail : le passage au siège ou au dépôt (facultatif ou obligatoire), l’amplitude journalière et les repos
- Les heures supplémentaires : le contingent annuel spécifique BTP, les majorations conventionnelles
2. Les Indemnités de Déplacements : maîtriser le calcul des zones et les exonérations
- L’architecture des IPD : repas, frais de transport et indemnités de trajet
- Les règles de calcul : les 5 zones concentriques, le cas des « grands déplacements »
- Le régime social et fiscal : cumul abattement DFS et exonération de frais
3. Les éléments de rémunération spécifiques
- Prime d’outillage
- Prime de salissure
- Prime de risque
4. La Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS)
- Le mécanisme : assiette et plafonnement
- La fin progressive de la DFS : réforme et jurisprudence
- La réintégration sociale : calcul de la base CSG/CRDS sans abattement
5. Les Absences Spécifiques (Intempéries & CIBTP)
- Le chômage intempéries : condition, calcul et régime social
- Les Congés Payés via la Caisse (CIBTP)
Le programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité et des besoins exprimés par les participants.