🔧 08/04/2025 – Nouveau pack opérationnel : Négociations annuelles obligatoires (NAO)

Les négociations annuelles obligatoires (NAO) permettent d’ouvrir un dialogue structuré entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives, sur des sujets essentiels comme la rémunération, le temps de travail, l’égalité professionnelle ou, encore, la qualité de vie au travail.

Ce rendez-vous social incontournable est encadré par le Code du travail, mais il peut aussi être adapté par un accord de méthode.

Il engage l’entreprise dans un processus à la fois stratégique et réglementaire, et peut aboutir à un accord ou à un procès-verbal de désaccord.

 Pourquoi mettre en place ce dispositif ?

– Respecter les obligations légales : une obligation dès lors qu’un délégué syndical est désigné dans l’entreprise ;
– Prévenir les sanctions : éviter les pénalités financières ou un délit d’entrave ;
– Valoriser le dialogue social : un levier pour renforcer la confiance et structurer les relations sociales ;
– S’adapter aux enjeux RH de l’entreprise : temps de travail, égalité F/H, partage de la valeur, etc.

Ce pack contient tous les documents nécessaires à la conduite des NAO, organisés en 5 volets :

– Cadre juridique et méthodologique : guide pratique, version marque blanche, accord de méthode et notification aux parties prenantes ;

– Organisation des réunions : convocations, invitations, documents de cadrage et calendrier des échanges ;

– Formalisation des résultats : modèles d’accord, procès-verbal de désaccord, information au Conseil de prud’hommes ;

– Communication interne : modèles d’affichage et de transmission aux salariés ;

– Plan d’action : modèle par défaut à utiliser en cas d’absence d’accord sur l’égalité professionnelle.

Vous retrouvez ce pack dans dokia.procédures : 📁 15 Négociation collective → Négociations annuelles obligatoires.